Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://ideale-market.com.
IDEAL MARKET
Entreprise individuelle
SIREN : 404 132 540
SIRET : 404 132 540 00018
TVA Intracommunautaire : FR64404132540
Adresse :
14 Rue Paul Doumer
91150 Étampes
France
E-mail : contact@ideale-market.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site IDEAL MARKET.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
IDEAL MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
IDEAL MARKET se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un risque de fraude ou des informations incomplètes.
6. Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais.
Le délai moyen de livraison est compris entre 2 et 7 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits et le transporteur.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais au service client.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
10. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.
Adresse de retour :
IDEAL MARKET
14 Rue Paul Doumer
91150 Étampes
France
11. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil concernant les vices cachés.
12. Responsabilité
IDEAL MARKET ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos et illustrations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Service Client
Pour toute question concernant votre commande, un retour, un remboursement ou un produit, vous pouvez contacter notre service client :